Droit des brevets au Canada

Au Canada, le droit des brevets est une branche d'étude du droit de la propriété intellectuelle qui s'intéresse aux brevets. Selon l'article 2 de la Loi sur les brevets, un brevet peut se définir comme étant des « Lettres patentes couvrant une invention »^[1]. En d'autres mots, un brevet est un document juridique émis par le gouvernement du Canada envers un inventeur et qui lui confère, pendant vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande du brevet, un monopole sur l'invention^[2].